de la TVA sociale ...

Il y a trois ans, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, était interrogé par la commission des finances du Sénat sur l'idée de "TVA sociale". La lecture du compte-rendu de cette discussion n'est pas sans intérêt.

Nicolas Sarkozy a considéré qu'une augmentation du taux de TVA irait à l'encontre de la construction européenne, qui se traduisait notamment par une convergence des taux d'imposition, alors même que le taux normal de TVA en France était, aujourd'hui, plus élevé que la moyenne de l'Union européenne.

Mais le meilleur vient ensuite. Le sénateur Jean Arthuis revient à la charge. Selon lui, un supplément de TVA n'aurait pas d'impact sur les produits "made in France", dès lors que les charges patronales seraient parallèlement abaissées : seuls les produits importés deviendraient, eux, plus onéreux. Sarkozy le remet sèchement à sa place:

En réponse, M. Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l'impact le plus récessif d'une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que   l'impact d'une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance.

Il a ajouté que l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l'heure où certains des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne proposaient des taux d'impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %.  

Il a enfin rappelé que l'Etat ne contrôlait pas le niveau des prix, et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fût intégrée dans la marge, et donc intégralement  répercutée sur le prix de vente, à l'image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution".