NON RESPECT DU SMIC CHEZ CARREFOUR ...

NON, CARREFOUR N'A PAS TOUS LES DROITS !!!

MidiLibre - Édition du jeudi 17 février 2011

EMPLOI - Non-respect du Smic chez Carrefour : la Cour de cassation donne raison aux syndicats

   

La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

La chambre criminelle de la Cour a cassé partiellement mardi un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes, en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au salaire minimum de croissance.

Le non-respect du Smic constitue une infraction pénale. La Cour a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Dijon pour le volet concernant l'indemnisation des salariés.

L'affaire était partie d'un établissement Carrefour à Givors (Rhône), où 172 salariés avaient été lésés. Carrefour incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d'un niveau au moins équivalent au Smic.

(la suite sur http://www.midilibre.com/articles/2011/02/17/DERNIERE-MINUTE-EMPLOI-Non-respect-du-Smic-chez-Carrefour-la-Cour-de-cassation-donne-raison-aux-syndicats-1541507.php5 )

Comments

[jean-philippe]

Bonsoir Suzie ! et merci pour cette information qui me révolte , me surprend et me déroute !!