Maintien de l'ordre et police municipale ??
Le maintien de l'ordre fait-il partie des missions de la police municipale ?
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11
2010
Parmi
les questions qui se posent au lendemain des grandes manifestations
contre la réforme des retraites, celle-ci peut sembler insolite mais
elle est pourtant réelle comme le montrent les incidents survenus dans
plusieurs villes (par exemple ici)
et les nombreux témoignages de cas dans lesquels les policiers
municipaux assuraient le maintien de l'ordre aux côtés des nationaux,
avec casques et boucliers. Et le constat n'est pas nouveau. A Aix-en-Provence, le 11 décembre 2008,
la presse relatait que « la police municipale et les CRS ont délogé en
fin de matinée quelques 200 élèves du lycée Vauvenargues qui ont bloqué
pendant une heure le boulevard périphérique de la ville. (...) Les
forces de l'ordre ont employé des gaz lacrymogènes pour les disperser et
un lycéen a été interpellé ».
Où finit la « surveillance du bon ordre » et où commence le « maintien
de l’ordre » ? Le débat agite aussi les syndicats. Dans un communiqué du
25 octobre, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
estimait que « Les policiers municipaux ont un cadre d'emploi bien
précis, il faut absolument que ces pratiques cessent ! ». Le problème
est que si, en droit, la question est théoriquement réglée, en pratique,
tout dépend des contextes municipaux. Une fois de plus, se pose donc le
problème de l'absence de véritable doctrine d'emploi des polices
municipales en France.
(source http://www.laurent-mucchielli.org/ )